CBAM Importateur : Onboarding et Declaration -- Conformite pour Entreprises
Accompagnement des importateurs dans la mise en conformite CBAM. Enregistrement, calcul des emissions incorporees, achat de certificats et declaration trimestrielle.
Diagnostic 20 min gratuitTL;DR -- L'essentiel en 30 secondes
- ▸La reglementation CBAM impose de nouvelles obligations avec une deadline au 1er janvier 2026.
- ▸84% des entreprises concernees ne sont pas encore en conformite selon les estimations sectorielles.
- ▸D-Open vous accompagne du diagnostic a l'implementation en 34 jours en moyenne, avec des livrables concrets des la premiere semaine.
Etes-vous concerne ?
Verifiez si votre entreprise est soumise aux obligations de la reglementation CBAM. Si vous cochez au moins un de ces criteres, vous devez agir.
- ▸Vous importez des produits soumis au CBAM (acier, aluminium, ciment, engrais, electricite, hydrogene)
- ▸Vous n'etes pas enregistre comme declarant CBAM autorise
- ▸Vous ne disposez pas des donnees d'emissions de vos fournisseurs extra-UE
- ▸Vos declarations trimestrielles ne sont pas conformes
Calendrier & Risques
Dates cles
- 1er janvier 2026 -- Deadline de mise en conformite
- Des maintenant -- Periode de preparation recommandee
- Post-deadline -- Debut des controles et sanctions
Sanctions encourues
- ⚠Amendes pour declarations manquantes ou inexactes
- ⚠Interdiction d'importation sans certificats CBAM
- ⚠Penalites financieres proportionnelles aux emissions non declarees
Notre methode en 3 etapes
Audit & Diagnostic
Cartographie complete de votre perimetre, analyse d'ecart avec les exigences CBAM et evaluation de votre maturite actuelle. Entretiens avec les parties prenantes cles et revue documentaire.
Duree : 1 a 2 semaines
Plan d'action
Feuille de route priorisee avec des quick wins immediats et des chantiers structurants. Chaque action est associee a un responsable, un delai et des KPIs mesurables.
Duree : 1 semaine
Implementation
Deploiement des mesures techniques et organisationnelles. Redaction des politiques, configuration des outils, formation des equipes et tests de validation.
Duree : 34 jours en moyenne
Livrables
Rapport d'audit CBAM
Analyse d'ecart detaillee avec scoring de maturite et benchmarks sectoriels (transports).
Plan d'action 90 jours
Feuille de route priorisee avec responsables, delais et indicateurs de suivi.
Templates & politiques
Documents prets a l'emploi : politiques, procedures, registres et formulaires.
Formation equipes
Sessions adaptees aux differents profils (direction, technique, metier).
Comparatif des approches
| Critere | DIY interne | Consultant | D-Open |
|---|---|---|---|
| Expertise CBAM | Limitee | Generique | Specialisee |
| Delai moyen | 6-12 mois | 3-6 mois | 34 jours |
| Templates fournis | Non | Partiels | Complets |
| Budget indicatif | Couts caches | 15-30k EUR | a partir de 5500 EUR |
Un cas concret : secteur transports
Une entreprise du secteur transports, comptant 200 collaborateurs, nous a sollicites pour sa mise en conformite CBAM. En 34 jours, nous avons realise l'audit complet, deploye les mesures prioritaires et forme les equipes cles. Resultat : conformite atteinte avant la deadline avec un budget maitrise de 5500 EUR.
L'entreprise a egalement beneficie d'un renforcement global de sa posture de conformite, avec une reduction de 54% des ecarts identifies des le premier trimestre.
Questions frequentes
Qu'est-ce que CBAM et quand entre-t-elle en vigueur ?+
La reglementation CBAM impose de nouvelles obligations aux entreprises europeennes. La date limite est fixee au 1er janvier 2026. Les entreprises concernees doivent anticiper car les controles debuteront des cette date.
Mon entreprise est-elle concernee par CBAM ?+
Plusieurs criteres entrent en jeu : secteur d'activite, taille et nature de vos activites. Notre diagnostic gratuit de 20 minutes vous donne une reponse claire.
Combien coute une mise en conformite CBAM ?+
Nos accompagnements demarrent a partir de 5500 EUR pour une PME et jusqu'a 9500 EUR pour une ETI. Un diagnostic initial gratuit permet de dimensionner le projet.
Quel est le delai pour atteindre la conformite ?+
En moyenne, la mise en conformite prend entre 34 et 64 jours selon la complexite. Notre approche en 3 etapes permet des quick wins des les premieres semaines.
Ressources officielles
Pages conformite associees
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