Certificats CBAM : Gestion des Emissions Importees -- Conformite pour Entreprises
Gerez l'achat et la restitution des certificats CBAM pour vos importations. Calcul des emissions, prix du carbone et strategies d'optimisation du cout CBAM.
Diagnostic 20 min gratuitTL;DR -- L'essentiel en 30 secondes
- ▸La reglementation CBAM impose de nouvelles obligations avec une deadline au 1er janvier 2026.
- ▸61% des entreprises concernees ne sont pas encore en conformite selon les estimations sectorielles.
- ▸D-Open vous accompagne du diagnostic a l'implementation en 21 jours en moyenne, avec des livrables concrets des la premiere semaine.
Etes-vous concerne ?
Verifiez si votre entreprise est soumise aux obligations de la reglementation CBAM. Si vous cochez au moins un de ces criteres, vous devez agir.
- ▸Vous devez acheter des certificats CBAM pour couvrir vos emissions importees
- ▸Vous ne savez pas comment calculer les emissions incorporees de vos produits
- ▸Vos fournisseurs extra-UE ne fournissent pas de donnees d'emissions fiables
- ▸Vous souhaitez optimiser le cout de vos certificats CBAM
Calendrier & Risques
Dates cles
- 1er janvier 2026 -- Deadline de mise en conformite
- Des maintenant -- Periode de preparation recommandee
- Post-deadline -- Debut des controles et sanctions
Sanctions encourues
- ⚠Penalites pour certificats insuffisants
- ⚠Amendes pour donnees d'emissions incorrectes
- ⚠Surcout financier en cas de non-anticipation
Notre methode en 3 etapes
Audit & Diagnostic
Cartographie complete de votre perimetre, analyse d'ecart avec les exigences CBAM et evaluation de votre maturite actuelle. Entretiens avec les parties prenantes cles et revue documentaire.
Duree : 1 a 2 semaines
Plan d'action
Feuille de route priorisee avec des quick wins immediats et des chantiers structurants. Chaque action est associee a un responsable, un delai et des KPIs mesurables.
Duree : 1 semaine
Implementation
Deploiement des mesures techniques et organisationnelles. Redaction des politiques, configuration des outils, formation des equipes et tests de validation.
Duree : 21 jours en moyenne
Livrables
Rapport d'audit CBAM
Analyse d'ecart detaillee avec scoring de maturite et benchmarks sectoriels (services financiers).
Plan d'action 90 jours
Feuille de route priorisee avec responsables, delais et indicateurs de suivi.
Templates & politiques
Documents prets a l'emploi : politiques, procedures, registres et formulaires.
Formation equipes
Sessions adaptees aux differents profils (direction, technique, metier).
Comparatif des approches
| Critere | DIY interne | Consultant | D-Open |
|---|---|---|---|
| Expertise CBAM | Limitee | Generique | Specialisee |
| Delai moyen | 6-12 mois | 3-6 mois | 21 jours |
| Templates fournis | Non | Partiels | Complets |
| Budget indicatif | Couts caches | 15-30k EUR | a partir de 4000 EUR |
Un cas concret : secteur services financiers
Une entreprise du secteur services financiers, comptant 200 collaborateurs, nous a sollicites pour sa mise en conformite CBAM. En 21 jours, nous avons realise l'audit complet, deploye les mesures prioritaires et forme les equipes cles. Resultat : conformite atteinte avant la deadline avec un budget maitrise de 4000 EUR.
L'entreprise a egalement beneficie d'un renforcement global de sa posture de conformite, avec une reduction de 41% des ecarts identifies des le premier trimestre.
Questions frequentes
Qu'est-ce que CBAM et quand entre-t-elle en vigueur ?+
La reglementation CBAM impose de nouvelles obligations aux entreprises europeennes. La date limite est fixee au 1er janvier 2026. Les entreprises concernees doivent anticiper car les controles debuteront des cette date.
Mon entreprise est-elle concernee par CBAM ?+
Plusieurs criteres entrent en jeu : secteur d'activite, taille et nature de vos activites. Notre diagnostic gratuit de 20 minutes vous donne une reponse claire.
Combien coute une mise en conformite CBAM ?+
Nos accompagnements demarrent a partir de 4000 EUR pour une PME et jusqu'a 9500 EUR pour une ETI. Un diagnostic initial gratuit permet de dimensionner le projet.
Quel est le delai pour atteindre la conformite ?+
En moyenne, la mise en conformite prend entre 21 et 51 jours selon la complexite. Notre approche en 3 etapes permet des quick wins des les premieres semaines.
Ressources officielles
Pages conformite associees
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