Conformite Reglement Batteries Europeen -- Conformite pour Entreprises
Assurez la conformite de vos batteries avec le nouveau reglement europeen. Due diligence supply chain, empreinte carbone, contenu recycle et passeport batterie.
Diagnostic 20 min gratuitTL;DR -- L'essentiel en 30 secondes
- ▸La reglementation Batteries Regulation impose de nouvelles obligations avec une deadline au 18 fevrier 2025.
- ▸67% des entreprises concernees ne sont pas encore en conformite selon les estimations sectorielles.
- ▸D-Open vous accompagne du diagnostic a l'implementation en 57 jours en moyenne, avec des livrables concrets des la premiere semaine.
Etes-vous concerne ?
Verifiez si votre entreprise est soumise aux obligations de la reglementation Batteries Regulation. Si vous cochez au moins un de ces criteres, vous devez agir.
- ▸Vous fabriquez, importez ou distribuez des batteries sur le marche europeen
- ▸Vos batteries ne disposent pas de declaration d'empreinte carbone
- ▸Vous n'avez pas de programme de due diligence pour les matieres premieres
- ▸Vos batteries ne sont pas preparees pour le passeport batterie 2027
Calendrier & Risques
Dates cles
- 18 fevrier 2025 -- Deadline de mise en conformite
- Des maintenant -- Periode de preparation recommandee
- Post-deadline -- Debut des controles et sanctions
Sanctions encourues
- ⚠Retrait du marche pour batteries non conformes
- ⚠Amendes pour absence de declaration d'empreinte carbone
- ⚠Interdiction de mise sur le marche sans due diligence
Notre methode en 3 etapes
Audit & Diagnostic
Cartographie complete de votre perimetre, analyse d'ecart avec les exigences Batteries Regulation et evaluation de votre maturite actuelle. Entretiens avec les parties prenantes cles et revue documentaire.
Duree : 1 a 2 semaines
Plan d'action
Feuille de route priorisee avec des quick wins immediats et des chantiers structurants. Chaque action est associee a un responsable, un delai et des KPIs mesurables.
Duree : 1 semaine
Implementation
Deploiement des mesures techniques et organisationnelles. Redaction des politiques, configuration des outils, formation des equipes et tests de validation.
Duree : 57 jours en moyenne
Livrables
Rapport d'audit Batteries Regulation
Analyse d'ecart detaillee avec scoring de maturite et benchmarks sectoriels (tech).
Plan d'action 90 jours
Feuille de route priorisee avec responsables, delais et indicateurs de suivi.
Templates & politiques
Documents prets a l'emploi : politiques, procedures, registres et formulaires.
Formation equipes
Sessions adaptees aux differents profils (direction, technique, metier).
Comparatif des approches
| Critere | DIY interne | Consultant | D-Open |
|---|---|---|---|
| Expertise Batteries Regulation | Limitee | Generique | Specialisee |
| Delai moyen | 6-12 mois | 3-6 mois | 57 jours |
| Templates fournis | Non | Partiels | Complets |
| Budget indicatif | Couts caches | 15-30k EUR | a partir de 4500 EUR |
Un cas concret : secteur tech
Une entreprise du secteur tech, comptant 200 collaborateurs, nous a sollicites pour sa mise en conformite Batteries Regulation. En 57 jours, nous avons realise l'audit complet, deploye les mesures prioritaires et forme les equipes cles. Resultat : conformite atteinte avant la deadline avec un budget maitrise de 4500 EUR.
L'entreprise a egalement beneficie d'un renforcement global de sa posture de conformite, avec une reduction de 52% des ecarts identifies des le premier trimestre.
Questions frequentes
Qu'est-ce que Batteries Regulation et quand entre-t-elle en vigueur ?+
La reglementation Batteries Regulation impose de nouvelles obligations aux entreprises europeennes. La date limite est fixee au 18 fevrier 2025. Les entreprises concernees doivent anticiper car les controles debuteront des cette date.
Mon entreprise est-elle concernee par Batteries Regulation ?+
Plusieurs criteres entrent en jeu : secteur d'activite, taille et nature de vos activites. Notre diagnostic gratuit de 20 minutes vous donne une reponse claire.
Combien coute une mise en conformite Batteries Regulation ?+
Nos accompagnements demarrent a partir de 4500 EUR pour une PME et jusqu'a 10000 EUR pour une ETI. Un diagnostic initial gratuit permet de dimensionner le projet.
Quel est le delai pour atteindre la conformite ?+
En moyenne, la mise en conformite prend entre 57 et 87 jours selon la complexite. Notre approche en 3 etapes permet des quick wins des les premieres semaines.
Pages conformite associees
Diagnostic 20 min gratuit
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